POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Mise à jour le 29 octobre 2018

1. Parties et Objet


ADEXIM-Alain Debroux (ci-après ADEXIM ou le Responsable du Traitement)
Chemin de Crahiat 17 - 5590 Ciney
BCE / TVA : BE 0776.171.234 Mail : info@adexim.be
Téléphone : +32497718220

Profession règlementée : Agent immobilier syndic et courtier
Déontologie : www.ipi.be/lagent-immobilier/la-deontologie-de-lagent-immobilier
Autorité de surveillance compétente : IPI

ADEXIM établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.adexim.be, (ci-après le Site), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par ADEXIM.

Le terme Utilisateur fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, ADEXIM détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. ADEXIM s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, la Loi) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement).

ADEXIM est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le Sous-traitant). Le cas échéant, ADEXIM s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles


L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par ADEXIM, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ADEXIM, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par ADEXIM, conformément aux finalités citées plus bas, via :

procédure automatisée, formulaire du site, informations reçues des sites www.immoweb.be ; www.immovlan.be ; appels téléphoniques ; demandes de critères de recherche que vous nous communiquez, fiches de renseignements des copropriétaires des copropriétés dont nous assurons le syndic, informations reçues des notaires.

3. Finalité du traitement des données personnelles


Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

Assurer la prise de contacts pour vos demandes concernant les biens mis en vente ou en locations et les copropriétés gerées,
Assurer un suivi afin de vous communiquer nos offres nouvelles
Assurer un suivi concernant votre copropriété,
Permettre la rédaction d'un bail ou d'un compromis suivant les dispositions légales,

Permettre de confectionner votre dossier pour les notaires,
Permettre de transmettre les informations nécessaires aux administrations et aux organismes bancaires ou d'assurances pour votre garantie locative, Permettre aux corps de métiers d'intervenir dans les copropriétés en syndic.
Permettre de gérer votre dossier d'expertise ou d'état des lieux.

Permettre de gérer votre copropriété

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées


L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que ADEXIM recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Noms, prénoms, coordonnées téléphoniques et de contact en général (mail,téléphone fixe, fax) afin de pouvoir vous contacter en réponses à vos demandes d’information.

5. Consentement


En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec ADEXIM. Tout contrat liant ADEXIM et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par ADEXIM, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs


Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 7 ans

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers


Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de ADEXIM qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec ADEXIM dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de ADEXIM, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. ADEXIM assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnels.

8. Data Protection Officer (DPO)


La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après DPO) : Alain Debroux

Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : adexim@live.com
0497/718.220

9. Droits des Utilisateurs


A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info@adexim.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Chemin de Crahiat 17 - 5590 Ciney

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, ADEXIM garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

ADEXIM garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de ADEXIM.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 18 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de ADEXIM les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ADEXIM y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par ADEXIM. Conformément à l'article 21 du Règlement, ADEXIM ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par ADEXIM auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, compétent pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.privacycommission.be.

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: commission@privacycommission.be

L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies


Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un Cookie est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels ADEXIM collabore.

Certains des cookies utilisés par ADEXIM sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par ADEXIM sur le Site :

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d'accepter cela, ou de le refuser.

Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l'être partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Si l'Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement


Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à ADEXIM. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de ADEXIM.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. ADEXIM conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

ADEXIM n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Sécurité


Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

13. Modification de la Politique de confidentialité


ADEXIM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente


La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de ADEXIM.

15. Contact


Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : info@adexim.be